À l’aune des changements annoncés par Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, beaucoup d’encre a coulé sur l’esquisse du nouveau plan logement.

Pour l’instant, il ne s’agit, dans la majorité, que d’intentions, mais des professionnels du crédit immobilier pourront vous aider à comprendre la dynamique de ces lois à venir afin de savoir ou investir.

Vous pourrez d’ores et déjà, en lisant cet article, avoir un aperçu de ce que prépare le gouvernement pour 2018.

Quels changements pour les particuliers ?

Concernant le crédit immobilier, c’est bien aujourd’hui les dispositifs Pinel ainsi que le prêt à taux zéro pour les primo-accédant (PTZ) qui sont sur toutes les lèvres.

C’est deux mesures de facilitation fiscales devraient être prolongées, voire pour la première étendue, jusqu’à 2022, dans le cadre du nouveau plan logement.

Cependant, ce prolongement ne portera malheureusement que sur les zones urbaines, excluant du même coup les zones rurales ainsi que les petites villes.

Une décision qui peut étonner alors que l’homogénéité territoriale est aujourd’hui une problématique d’ampleur en France, avec par exemple la question des déserts médicaux.

Dans le plan logement, le ministre a enfin annoncé sa volonté d’augmenter la publicité et la visibilité du dispositif Visale, qui ne concerne pas le crédit immobilier – mais peut être à prendre en compte pour ceux qui souhaitent investir dans le locatif.

Il s’agit d’un bail mobilité pour les étudiants, leur permettant d’accéder à un logement pendant dix mois sans dépôt de garantie.

L’équilibre budgétaire au cœur du plan logement

Le plan logement qui a été esquissé par le ministre de la cohésion des territoires montre sans surprise une volonté de faire passer en priorité l’équilibre budgétaire sur les services à la population.

Le gouvernement a d’ailleurs montré, dès juillet, en amputant le budget alloué à la politique de la ville de 46,5 millions d’euros, que logement et urbanisme seraient considérés davantage comme des variables d’ajustement que comme des sujets d’importance majeure.

En témoigne l’annonce de la baisse des APL de cinq euros qui, en plus de déclencher une levée de boucliers parmi les foyers les plus précaires, s’est assorti d’une doléance adressée aux propriétaires : baisser le prix des loyers d’autant.

En savoir plus

Ce vœu pieux aura bien du mal à justifier en parallèle l’intention du gouvernement d’économiser 1,4 milliards d’euros sur le parc social, malgré l’état déjà délétère de ce dernier.

Un plan logement, donc, qui n’est pas pour satisfaire le monde du HLM, au sein duquel les bailleurs s’effraient d’ores et déjà à l’idée de devoir baisser le prix des loyers adressés au personnes touchant des APL.

En contrepartie, la promesse de maintenir pendant encore deux ans le taux à 0,75% du livret, soit un cadeau de quelques dizaines de milliers d’euros.

Vers une loi Mézard ?

Parmi les informations qui sont moins de véritables réformes que des annonces d’orientations politiques, il y a entre autres une potentielle loi Mézard, dont on peut retrouver le détail ici.

Dans le cadre d’un plan logement d’envergure, il s’agirait d’encourager, sur le modèle de la loi Pinel, les investisseurs et promoteurs à mettre leur obole dans le neuf.

Ici, plutôt que d’agir sur le crédit immobilier, la nouvelle loi prévoirait éventuellement une défiscalisation sur la base de l’investissement initial et de la durée de mise en fonctionnement du processus locatif.

La réforme consisterait ainsi, d’abord, à mieux classifier les différentes zones Abis, A, B1 et B2 afin de s’assurer que le mécanisme agisse en faveur des territoires où le logement est le plus contraint.

Le but final serait, dans ces espaces, d’avoir une visibilité sur le prix des loyers au mètre carré et d’éviter qu’il ne s’envole comme cela a pu être le cas à Paris.

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