La décision prise par la Cour constitutionnelle a été une grande victoire pour un oléiculteur français. Le principe de la fraternité a en effet permis sa libération après quelques mois d’emprisonnement. Les actes purement humanitaires ne feront donc pas l’objet de poursuite. Le fermier a en outre aidé des centaines de migrants à entrer illégalement dans le pays. Cédric Herrou a été condamné à quatre mois d’emprisonnement avec sursis pour avoir emmené des migrants de la frontière italienne dans sa ferme de la vallée de la Roya, dans le sud-est de la France, et les avoir hébergés dans un camp de fortune. Selon la Cour constitutionnelle, le principe de fraternité devrait conférer aux gens la liberté d’aider les autres, cela malgré l’illégalité de leur séjour dans l’Hexagone.
L’une des trois valeurs constituant la devise nationale du pays est la fraternité. Le tribunal a déclaré que le parlement français devrait adapter la loi, et que sa décision pourrait avoir des répercutions dans l’Union européenne. Les migrants qui traversent illégalement la Méditerranée depuis la Libye vers l’Italie vont souvent vers le nord. La France a renforcé ses contrôles en 2015. Herrou a dit qu’il avait pour devoir de fournir un abri et de la nourriture aux clandestins. Selon la loi française, toute personne encourageant l’entrée, le déplacement ou le séjour illégal d’un étranger en France est passible de cinq ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.