Un tribunal français a condamné le géant américain du commerce de détail, Amazon, à une amende de 4 millions d’euros pour des conditions d’utilisation jugées injustes pour les entreprises utilisant son marché en ligne afin de vendre leurs produits. C’est une amende record pour une action en justice comportant des clauses commerciales abusives, a déclaré l’un des directeurs de la DGCCRF, responsable de la surveillance des consommateurs et de la lutte anti-fraude en France. L’agence a engagé une action en justice en 2017 après une enquête de deux ans sur des plateformes de fournisseurs tiers, qui a révélé plusieurs clauses potentiellement abusives pour les 10 000 PME françaises.
Ils ont donné à Amazon le pouvoir de modifier les contrats à tout moment, d’exiger des délais de livraison plus courts ou de bloquer des livraisons tout en exigeant des informations d’entreprise supplémentaires de la part des fournisseurs. Amazon était le seul fournisseur en ligne à avoir refusé de modifier ses conditions d’utilisation après l’enquête.