Les agents des douanes et des impôts seront autorisés à examiner les profils, les publications et les photos des utilisateurs pour rechercher des preuves de revenus non divulgués. Les nouvelles règles font partie d’une loi plus large sur les mesures fiscales adoptées la semaine dernière. Des groupes de défense des droits de l’homme et l’autorité française de protection des données ont exprimé leur inquiétude face à ces mesures. Dans sa décision, la Cour a reconnu que le vie privée et la liberté d’expression des utilisateurs pouvaient être compromises, mais elle a appliquée des réserves à la législation.
Les autorités ont pour mission de s’assurer que les informations protégées par mot de passe soient interdites d’accès. Seules les données publiques diffusées par les utilisateurs en ligne devraient être autorisées. Le tribunal a également déclaré que les régulateurs devraient surveiller de près la manière dont les informations étaient exploitées. La collecte massive de données fait partie d’une expérience de surveillance en ligne de trois ans menée par le gouvernement.