L’organisme constitutionnel français rejette la loi de sécurité sur les prisonniers terroristes

La législation, adoptée par le parlement français plus tôt cet été, comprend des conditions spéciales de libération conditionnelle et un suivi électronique pour ceux qui ont purgé des peines de prison pour terrorisme. Le Conseil constitutionnel a décidé qu’il était injuste de discriminer tout ancien détenu ayant purgé une peine complète, quel que soit le crime. Le rejet d’une loi que le parti au pouvoir du président Macron considérait comme centrale dans sa stratégie antiterroriste est une surprise majeure.

Le projet de loi a fait l’objet d’une dernière lecture devant le parlement français et la chambre haute au cours du mois de juillet. L’intention centrale était de permettre aux autorités de sécurité de maintenir un contrôle étroit sur ceux qui sortent de prison après avoir purgé des peines prononcées pour des crimes liés au terrorisme. Le Conseil constitutionnel a jugé que tout détenu ayant purgé la totalité de la peine prononcée par un tribunal a ainsi gagné le droit de vivre en tant que citoyen normal et ne peut être davantage sanctionné.