Le salaire, ce que l’on perçoit en échange de notre travail, est un sujet essentiel pour les travailleurs. Si la plupart d’entre nous associent salaire à versement bancaire mensuel, il est également possible de recevoir des rémunérations sous d’autres formes, y compris en nature. Quelles en sont les règles ? Explorons cet univers.
Les bases de la rémunération salariale
Avant tout, il est essentiel de comprendre le cadre légal qui encadre le versement des salaires. Traditionnellement, cet échange financier se fait via un virement bancaire, un chèque barré ou, dans certains cas, en espèces dans la limite de 1 500 euros net. Sous certaines conditions, le salaire peut aussi être versé à un tiers mandaté par le salarié, ou sur un compte partagé avec le conjoint.
Une obligation légale accompagne le paiement du salaire : la remise du bulletin de paie, de plus en plus transmis sous forme dématérialisée. Pas de date spécifique n’existe pour le paiement des salaires, sauf si une convention collective prévoit le contraire. Toutefois, le versement doit advenir à des échéances mensuelles régulières.
La rémunération en nature
La loi stipule que le salaire doit être payé en argent. Toutefois, il existe des exceptions où un salarié peut recevoir une fraction ou la totalité de sa rémunération en nature. Cette situation reste exceptionnelle et est généralement répertoriée sous le terme d’avantages en nature.
Ces avantages en nature peuvent être associés à l’utilisation d’un bien ou service fourni par l’employeur à titre gratuit ou à un coût inférieur à sa valeur réelle. Plusieurs formes peuvent être prises, allant de l’hébergement à la nourriture, en passant par le véhicule et les outils liés aux nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC). L’utilisation privée d’un tel bien ou service est alors comptabilisée comme un élément du salaire.
Il faut toutefois noter que tous les avantages ne sont pas considérés comme des éléments salariaux. Certains, comme un repas fourni lors d’un déplacement professionnel, ne sont pas soumis à cotisations et contributions sociales.
Comment évaluer la valeur d’un avantage en nature ?
L’avantage en nature est compris dans le salaire dû au salarié et déduit de l’argent versé. Son estimation peut prendre deux formes principales : soit elle est calculée en fonction d’un forfait, soit elle s’appuie sur la dépense réellement engagée par l’employeur.
Évaluation forfaitaire des avantages en nature
Dans le cas d’une évaluation forfaitaire, un décret détermine les valeurs des différents avantages en nature. Chaque type d’avantage est associé à un forfait préétabli. Cependant, une convention collective ou le contrat de travail peut envisager un montant supérieur à l’estimation minimale.
Évaluation sur dépense réellement engagée
D’autre part, certains employeurs optent pour une évaluation basée sur les dépenses réellement engagées. Cette option nécessite un calcul précis, y compris les coûts d’achat, d’assurance, d’entretien ou de location, selon l’avantage concerné.
Ainsi, la notion de salaire va au-delà des virements bancaires. Saviez-vous combien de votre salaire pourrait être en nature ? Cette perspective changera-t-elle votre regard sur votre rémunération ?