La prime d’activité est un soutien financier destiné aux travailleurs aux revenus modestes, distribué par les Caisses d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Voici les conditions pour y avoir droit en 2024 et les montants versés.
Les conditions pour bénéficier de la prime d’activité
Établie en 2016, la prime d’activité a remplacé le volet activité du Revenu de Solidarité Active (RSA) et la prime pour l’emploi. Elle vise à apporter un complément de revenu aux travailleurs modestes, qu’ils soient salariés, fonctionnaires, travailleurs indépendants ou agriculteurs. Cependant, certaines conditions doivent être remplies pour pouvoir prétendre à cette allocation.
Pour être éligible à la prime d’activité, il est impératif de remplir les critères suivants :
– Être majeur.
– Avoir une activité professionnelle ou être en formation rémunérée.
– Résider de manière stable et effective en France, c’est-à-dire ne pas séjourner hors de France plus de trois mois par an.
– Posséder la nationalité française, répondre aux exigences de séjour pour les ressortissants de l’Union européenne, ou détenir un titre de séjour autorisant à travailler pour les étrangers hors UE.
– Avoir des revenus inférieurs à un certain plafond.
Il existe également des exclusions spécifiques. Les travailleurs détachés, les personnes en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité (à moins de percevoir des revenus d’activité) ne peuvent bénéficier de la prime d’activité. De plus, les étudiants et apprentis avec des revenus inférieurs à 1 082,87 € par mois ne sont pas éligibles.
Les ressources prises en compte
Le calcul de la prime d’activité repose sur les revenus du foyer. Depuis les revendications des Gilets jaunes, les plafonds de ressources ont été rehaussés en janvier 2019. Ainsi, pour une personne seule sans enfants, le plafond de revenus s’élève à environ 2 098 € net par mois en 2024.
Les types de ressources pris en compte incluent :
– Les revenus d’activité (salaires, bénéfices artisans, commerçants, agriculteurs).
– Les indémnités de chômage, de maladie ou de maternité.
– Les pensions alimentaires.
– Les prestations sociales comme les allocations familiales, à l’exception de certaines allocations spécifiques telles que la prime de naissance.
– Les revenus basés sur le logement à titre gratuit.
Si vous êtes travailleur indépendant, la prime est calculée selon les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) déclarés. À défaut, le chiffre d’affaires trimestriel sert de base de calcul.
Le montant de la prime d’activité en 2024
La prime d’activité est fixée en fonction de la composition et des ressources du foyer. Le montant maximum s’élève à 622,63 € pour une personne seule sans enfant, à 933,95 € pour une personne avec un enfant, et à 1 120,73 € pour une personne avec deux enfants. Ces montants varient selon les situations familiales et peuvent être réduits en fonction des ressources exactes du foyer.
Les couples sans enfants peuvent recevoir jusqu’à 933,95 €, tandis qu’un couple avec un enfant peut percevoir jusqu’à 1 120,73 €. Pour connaître ses droits exacts, il est recommandé de faire une simulation sur le site Mesdroitssociaux.gouv.fr ou directement sur le site de la CAF.
Pour information, un décret revalorisant le montant forfaitaire de la prime d’activité a été publié en mai dernier.
La périodicité du versement
La prime d’activité est versée chaque mois à terme échu, le 5 du mois suivant. Ainsi, la prime du mois de septembre est versée le 5 octobre. Le droit à cette allocation s’ouvre à compter du mois du dépôt de la demande. Les bénéficiaires doivent déclarer tous les trimestres les ressources de leur foyer pour éventuellement réévaluer le montant de la prime.
Néanmoins, il est crucial de signaler immédiatement à la CAF tout changement de situation professionnelle ou familiale, sans attendre la déclaration trimestrielle de ressources. En cas d’oubli, cela pourrait entraîner une suspension ou un réajustement rétroactif de la prime.
Les particularités pour les travailleurs handicapés
Les travailleurs handicapés ayant droit à l’allocation aux adultes handicapés (AAH) peuvent également bénéficier de la prime d’activité sous certaines conditions. Si leurs revenus, AAH incluse, sont inférieurs à 29 fois le SMIC horaire brut, le montant de l’AAH est déduit du montant de la prime d’activité. Au-delà de ce seuil, l’AAH est prise en compte pour le calcul de la prime.
Étant une aide précieuse pour de nombreux travailleurs modestes, la prime d’activité nécessite de bien comprendre les critères d’éligibilité et les démarches nécessaires pour en bénéficier. Serez-vous parmi les ayants droit en 2024 ? Quelles autres aides pourraient compléter votre revenu mensuel et améliorer votre qualité de vie ?