Avec une réforme sur le volet retraite se profilant dans l’horizon socioéconomique français en 2024, une clause de sauvegarde pourrait être un plan de secours pour nombreux travailleurs. But de l’initiative? Permettre une retraite anticipée mais sous des conditions strictes. Etes-vous prêt à saisir cette opportunité?
Compréhension de la clause de sauvegarde
La clause de sauvegarde, dispositif récemment approuvé par le gouvernement français, offre une possibilité de retraite anticipée dont pourraient bénéficier de nombreux travailleurs. Cette clause, toutefois, impose certaines conditions spécifiques basées sur l’âge et le nombre de trimestres validés avant le départ à la retraite. Potentiellement, un nombre significatif d’employés se voit donc envisager un départ à la retraite plus tôt que prévu. Mais comment déterminer l’éligibilité à la clause de sauvegarde ?
Les critères d’éligibilité
Première condition pour être éligible à la clause de sauvegarde : avoir entre 60 et 62 ans. Une période spécifique de naissance est donc ciblée, soit entre le 1ᵉʳ septembre 1961 et le 31 décembre 1963. Par ailleurs, l’éligibilité au dispositif de carrière longue est requise selon les conditions applicables avant le 1ᵉʳ septembre 2023. Explicitement, avoir validé au minimum cinq trimestres de retraite avant l’âge de 20 ans est impératif.
Pertinence du nombre de trimestres validés
Evidemment, pour valider cinq trimestres à vingt ans, il faut avoir débuté la vie active entre 18 et 20 ans. De plus, succès au mécanisme de la clause de sauvegarde suppose que 168 trimestres de retraite cotisés et de trimestres assimilés, incluant le service militaire, les congés de maternité ou l’arrêt maladie, aient été validés avant le 1ᵉʳ septembre 2023. Dans un tel cas, une retraite anticipée à taux plein dès 60 ans est envisageable.
Conséquences de la proratisation
Selon Previssima, si les conditions de la clause de sauvegarde sont satisfaites, et que l’on choisit de prendre sa retraite dès septembre 2023, une proratisation sans décote sera opérée pour ceux ayant validé seulement 168 trimestres. Si par contre, le départ à la retraite est repoussé pour augmenter le nombre de trimestres, la pension va inévitablement augmenter.
Démarches à suivre
Pour solliciter la clause de sauvegarde, aucune procédure officielle standard n’est définie. Cependant, une demande express ou un courrier manuscrit à la caisse CARSAT peut initier le processus. Et si rédiger un tel courrier n’est pas une tâche facile, la caisse de retraite peut mettre à disposition un conseiller.
Dispositions spéciales
Les travailleurs handicapés avec au moins 50% d’incapacité ou à mobilité réduite peuvent également bénéficier de la retraite anticipée sous condition de justifier leur trimestres cotisés et assimilés en fonction de leur année de naissance et de leur âge à la retraite. Par ailleurs, d’autres situations d’exceptions pourraient permettre l’accès à la clause de sauvegarde notamment en cas d’incapacité permanente suite à un accident de travail ou une maladie grave.
Accueil des professions à risques
Pour ceux qui exercent des métiers impliquant des risques professionnels déclarés, la clause de sauvegarde pourrait être un levier pour une retraite précoce. Il serait à ce titre stratégique d’approcher la caisse de retraite et se renseigner sur les conditions spécifiques adaptées à chaque situation.
La clause de sauvegarde semble donc prometteuse, mais une question subsiste: quels seront réellement les impacts socioéconomiques et financiers d’une telle mesure pour les futurs retraités?