Conçue pour aider les ménages à payer leur loyer, l’aide personnalisée au logement ou APL est conditionnée par certains critères. Pour en bénéficier en tant que couple, il est important de comprendre et respecter les plafonds de revenus définis par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
Les conditions d’attributions de l’APL pour les couples
L’APL n’est pas uniquement réservée aux célibataires. Les couples peuvent également en profiter. Cependant, la définition de « couple » selon la CAF peut nécessiter quelques clarifications. Pour la CAF, un couple est constitué de deux personnes partageant le même domicile. Si l’un des partenaires possède un logement secondaire pour des raisons professionnelles, le couple est alors considéré comme en concubinage.
Les couples mariés ou pacsés peuvent effectuer une déclaration commune de leurs ressources afin de bénéficier de l’APL. Cette déclaration est suffisante pour faire valoir leur droit à cette aide. De plus, chaque membre du couple doit contribuer aux dépenses du foyer, comme le paiement des factures ou la prise en charge des enfants, le cas échéant.
Les plafonds de revenus pour bénéficier de l’APL en couple
Le cœur de cet article concerne les plafonds de revenus pour toucher l’APL lorsqu’on est en couple. Le calcul de ce plafond dépend de la situation familiale du couple. Pour les couples sans enfant, les ressources du foyer ne doivent pas dépasser 7 090 euros. Ce seuil monte à 8 456 euros pour les couples ayant un enfant à charge, puis grimpe progressivement à chaque ajout d’enfant.
Pour cinq enfants, le plafond est ainsi fixé à 9 642 euros et se trouve porté à 9 975 euros pour un couple avec six enfants. Pour les familles nombreuses, une majoration de 328 euros s’applique pour chaque personne à charge au-delà de six enfants.
Il est important de noter que le respect de ces plafonds de revenus est impératif pour bénéficier de l’APL.
Comment se calcule le montant de l’APL en couple ?
Le calcul du montant de l’APL pour les couples ne se résume pas simplement à un plafond de ressources. Plusieurs paramètres entrent en jeu, dont les revenus du couple, mais aussi le nombre d’enfants à charge, et le lieu de résidence. En effet, des plafonds spécifiques concernent le loyer. Par exemple, dans une zone A, le plafond de loyer pour un couple sans enfant est de 385,09 euros par mois, tandis qu’il atteint 435,24 euros avec un enfant à charge.
Quid des dates de versement de l’APL ?
L’APL est versée mensuellement par la CAF à ses bénéficiaires. À noter que la date de versement peut varier en fonction des jours fériés et week-ends. Par exemple en mai, l’APL sera versée le 6 au lieu du 5, car ce dernier jour est un dimanche. Il est également utile de se rappeler que le délai de transfert bancaire pour réceptionner cette aide est généralement de 1 à 3 jours.
Comprendre le fonctionnement de l’APL ainsi que ses conditions de versement est essentiel pour maximiser sa prise en charge financière. Mais d’autres aides existent peut-être pour améliorer votre quotidien. Connaissez-vous toutes les aides dont vous pourriez bénéficier?